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Exceptional measures related to the COVID-19 health crisis, applied until further notice :


- To ensure everyone's safety during the rental, the customer will be asked to enforce the following rules :
- Limit the number of his team to 10 people maximum
- Regular hand washing
- Wearing the mandatory mask on set by everyone
- Respect for the rules of barrier gestures

In the event of non-compliance with these rules, which are essential for everyone's safety, Studio Délos reserves the right to take any measures necessary to comply with them.

- It is recalled that it is the responsibility of the client to make available to his team the necessary equipment to ensure their safety and that of others.
If the client requests it, Studio Délos will be able to supply the necessary equipment. A corresponding package might then be charged

Specific rental conditions


- Rental time :

From 9am to 7pm for a full day
From 9am to 2pm or from 2:30pm to 7:30pm for half day


- The customer undertakes to return the space and equipment entrusted to him in the state he received them, its use being presumed conform to the use to which it is intended.

- Technical problems or degradations must be reported to the studio manager.

- The customer is responsible for any degradations, and even, of destruction (total or partial) of space and equipment at its disposal.

- Background paper and other consumables will be charged extra.

- The customer has the obligation to contract an insurance against the risk that it might incur responsibility towards society Studio DELOS or staff.

- The rental takes effect at the time the customer or his representative takes possession of the rented property in the premises of the studio. The guard will be transferred to the customer when receiving equipment which will assume full responsibility, declaring using it in normal conditions.

- The customer hereby recognizes having had the opportunity to personally verify the rented equipment, it conforms to its needs and in good condition, clean, properly maintained, in good standing with all regulatory requirements

- The Customer undertakes to ensure the rented against any harmful consequences that may occur during use. The obligation to take out insurance by customer gives no renunciation by Studio DELOS Company to incur any legal proceedings against customer

- A loan or sublease of rented equipment is strictly prohibited, unless prior written approval by Studio DELOS.

- Hereby, the customer agrees to return the equipment that is entrusted to him in the state in which he has received it, this state is presumed to be conform to the use for which it is intended.

- The customer agrees to notify Studio DELOS any technical incident to equipment. In case of damage or destruction of the rented equipment repair or replacement costs will be entirely to the customer. The operations necessary for the repair or replacement will be conducted by the company Studio DELOS exclusively, the customer supporting all of the financial burden.

- En cas de vol, le client devra, sous sa responsabilité, faire dans les plus brefs délais, une déclaration au commissariat de police le plus proche ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurance.

Clauses limitatives de responsabilité


- La société Studio DELOS ne pourra être tenue responsable du préjudice direct ou indirect éventuellement subi par le locataire en cas d’impossibilité d’usage du studio ou du matériel le jour prévu de la prise de vue, du à toute raison indépendante de sa volonté.
Dans ce cas la société Studio DELOS s’engage à trouver une autre date en accord avec le locataire, aucune indemnité ne sera due.

- Studio DELOS n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis de du client en cas de panne ou de mauvais fonctionnement du bien loué.

- Studio DELOS ne pourra en aucune manière être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou accident survenant à l’occasion de l’utilisation du bien loué.

- Studio DELOS ne pourra également être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou accident subi par tout bien qui pourrait être confié au personnel du client à quelque titre que ce soit, ou que ce même personnel pourrait être amené à manipuler, à l’occasion de l’utilisation du bien loué.

- Tout risque corporel, de perte, vol ou détérioration du bien loué est à la charge du locataire. Studio DELOS n’est pas responsable des vêtements et objets de quelque nature et valeur que ce soit laissés avant, pendant et après la prise de vue par le locataire dans le bien loué.

TARIFS


- Les tarifs des locations fixés par la société Studio DELOS sont déterminés en fonction des tarifs en vigueur au jour de la réservation.

- Les tarifs de location peuvent être majoré en cas de location ou prestation aillant lieux le week-end ou des jours fériés ainsi que pour les heures supplémentaires et les heures de nuit.

- Les tarifs pratiqués par la société Studio DELOS pourront faire l'objet d'une révision à tout moment, en fonction des conditions économiques en vigueur.

Le temps d'occupation des studios loués sont facturable :

- Par journée de 9 heures à 19 heures (soit 10h)

- Par ½ journée de 9h à 14h ou de 14h30 à 19h30 (soit 5h)

- En heures supplémentaires (entre 8h et 9h et 19h à 22h)
Si débordement du temps normal d'occupation

- En tarif de nuit (entre 22h et 8h)
Si débordement du temps normal d'occupation

- Les samedis, dimanches et jours fériés, (majoration de 30% du tarif de location en semaine)

- L'acceptation d'un devis impose l'acceptation de nos conditions générales de location.

- Tout devis doit être validé par retour dûment signé, daté et portant la mention "BON POUR ACCORD" ainsi que par un acompte de 50% du prix de la location (déduit de la facture finale) au plus tard 7 jours avant le jour de la location.

- Toute réservation ou devis ne respectant pas ces conditions ne sera pas prise en compte.

- Le règlement du solde restant s'effectue en fin de location - en chèque ou en espèce - en échange de la facture.

- Nos factures sont payables à notre Siège Social, soit au comptant à la date de la facture, soit par traite acceptée à 30 jours fin de mois.

- En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure.

- Escompte pour paiement anticipé : néant

- En cas de retard de paiement le taux des pénalités de retard est de 12%.

- Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement.

Annulation


- En cas d'annulation plus de 5 jours ouvrables avant le jour de la location l'acompte est remboursé.

- En cas d'annulation moins de 5 jours ouvrables avant le jour de la location l'acompte n'est pas remboursé.

- En cas d'annulation le jour de la location l'intégralité de la location est dû.

Juridiction


- En cas de litige, seuls les tribunaux de PARIS seront compétents, y compris en cas de pluralité de défendeur et d'appel en garantie.